Élections bourgeoises
Électeurs
Sont électeurs les bourgeois, hommes et femmes âgés de 18 ans, ayant le droit de vote en matière cantonale, domiciliés depuis trente jours dans la commune bourgeoise.
Eligibilité
Sont éligibles :
- Comme membres d’autorités bourgeoises : les hommes et femmes jouissant du droit de vote dans la commune bourgeoise;
- Comme employé bourgeois : toutes les personnes ayant l’exercice des droits civils et politiques;
- Comme membre des commissions bourgeoises : les bourgeois âgés de 16 ans au moins.
Organes bourgeois
Le règlement d’organisation désigne les organes électoraux de la Bourgeoisie. Il indique notamment quelles sont les compétences électorales :
a) des ayants droit
b) de l’assemblée bourgeoise
c) du conseil bourgeois
Les ayants droit au vote élisent obligatoirement par les urnes, selon les dispositions du présent règlement :
a) le président du conseil bourgeois
b) le président et le vice-président des assemblées
c) les membres du conseil bourgeois
d) les vérificateurs des comptes