Assemblées

Attributions de l’assemblée :

  1. Adoption et modification des règlements bourgeois ;
  2. Admission ou promesse d’admission à la bourgeoisie et fixation de la finance d’admission ;
  3. Création et suppression de postes permanents à plein emploi et fixation de la rétribution y attachée ;
  4. Avis à donner concernant la réunion de la Bourgeoisie à une autre corporation de droit public et modification de la circonscription ;
  5. Adoption du budget annuel et fixation des contributions et autres redevances bourgeoises ;
  6. Approbation de tous les comptes bourgeois et forestiers ;
  7. Conclusion d’emprunts et ouverture de crédits ;
  8. Cautionnements et fourniture d’autres sûretés à la charge de la Bourgeoisie ;
  9. Participation financière à des entreprises, oeuvres d’utilité publique et autres semblables, pour autant que la dépense unique excède Fr 5’000.– ou que la dépense périodique dépasse Fr 1’000.– ;
  10. Octroi de prêts dépassant Fr 5’000.– ;
  11. Vote des ressources nécessaires lorsque la dépense unique excède Fr 5’000.– ou que la dépense périodique dépasse Fr 1’000.– ;
  12. Vote de crédits supplémentaires ;
  13. Actes juridiques relatifs à la propriété foncière et aux autres droits réels sur les immeubles, lorsque le prix ou l’estimation lors de l’achat dépasse Fr 5’000– et Fr 5’000.– en cas de vente ; Lors de l’octroi de droits réels contre une redevance annuelle renouvelable, le prix est déterminé en multipliant par vingt-cinq le montant de la redevance annuelle. La décision de l’assemblée bourgeoise intervient à partir d’une valeur capitalisée de Fr 5’000.– ;
  14. Constructions et dépenses non prévues au budget annuel lorsqu’il s’agit d’un montant qui dépassera probablement Fr 5’000.– ;
  15. Fixation des traitements et indemnités dus aux membres d’autorités et aux employés.

 

L’Assemblée bourgeoise nomme les scrutateurs et, le cas échéant, les secrétaires extraordinaires pour l’Assemblée bourgeoise.


Ayants droit :


Ont droit de prendre part à l’assemblée bourgeoise et d’y voter : tous les bourgeois, hommes et femmes, domiciliés dans la commune de Boécourt et qui possèdent le droit de suffrage en matière cantonale.


Mode de convocations :


L’assemblée bourgeoise est convoquée par le conseil bourgeois au moins sept jours à l’avance par la voie du Journal officiel et par communication écrite à domicile. La publication doit mentionner avec précision les objets à traiter.


Déroulement des assemblées :


L’assemblée se réunit ordinairement 2 fois par année principalement pour traiter les comptes bourgeois et adopter le budget. Des assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent, sur décision du conseil bourgeois ou à la demande écrite d’une dixième des ayants droit au vote.


Président et vice-président des assemblées :


Le président de l’assemblée bourgeoise dirige les délibérations de cette dernière et veille à l’observation du règlement et des autres dispositions légales ou réglementaires.


Le vice-président des assemblées exerce les fonctions du président lorsque celui-ci est empêché.

 

 

Nicolas Wiser Président des assemblées dès 2025
Thierry Bourquard Vice-Président des assemblées dès 2018
Thérèse Barré Secrétaire des assemblées dès 2021

 

Décisions des Assemblées bourgeoises

 

 

 

2026 - 10 juin

Comptes : 2025
Triage forestier Rangiers-Sorne : Information pot commun. 

Octroi d'un prêt de CHF 26'220.- pour son fonctionnement et donner les compétences au Conseil bourgeois.

2025 - 2 décembre

Budget : 2026
Exploitation forestière : Approuver les modifications de la convention relative au triage forestier et décider l'octroi d'un prêt de CHF 26'220.- pour son fonctionnement et autoriser le Conseil bourgeois à emprunter ce montant sur les fonds forestiers.

2025 - 24 juin

Comptes : 2024

2024 - 17 décembre

Budget : 2025
Véhicule : Crédit de CHF 95'000.- destiné à remplacer le tracteur actuel et donner compétence au Conseil bourgeois pour se procurer les fonds nécessaires.

2024 - 18 juin

Comptes : 2023
Véhicule : Crédit de CHF 500'000.- destiné à l'acquisition d'un tracteur forestier pour le triage Rangiers-Sorne, sous réserve de prélèvement dans les fonds forestiers, montant à la charge de la Bourgeoisie CHF 43'700.- et donner compétence au Conseil bourgeois pour se procurer les fonds nécessaires.

2023 - 19 décembre

Budget : 2024

2023 - 28 juin

Comptes : 2022
Véhicule : Donner les compétences au Conseil bourgeois pour l'achat d'un broyeur pour l'entretien des pâturages

2022 - 20 décembre

Budget : 2023
Véhicule : Crédit pour l'achat d'un broyeur

2022 - 5 juillet

Comptes : 2021
Exploitation forestière : Donner les compétences au Conseil bourgeois pour l'achat des parcelles forestières nos 983, 984 et 985 du ban de Boécourt

2021 - 21 décembre

Budget : 2022
Exploitation forestière : Compétences au Conseil bourgeois pour l'achat de la parcelle forestière no 834 du ban de Boécourt

2021 - 31 août

Comptes : 2020

2021 - 19 janvier

Budget : 2021

2020 - 7 juillet

Comptes : 2019

2020 - 28 janvier

Budget : 2020

2019 - 25 juin

Comptes : 2018
Administration : Acceptation d'un crédit pour l'acquisition d'un nouveau programme informatique
Exploitation forestière : Acceptation d'un crédit pour l'acquisition de la parcelle forestière N° 865 du ban de Boécourt

2018 - 18 décembre

Budget : 2019

2018 - 30 octobre

Finances : Acceptation de la convention reliant le SEOD à la Bourgeoisie, ainsi que la demande du droit de superficie et de défrichement, sur la parcelle N° 952 du ban de Boécourt

2018 - 10 juillet

Comptes : 2017
Bâtiment : Crédit supplémentaire pour la réalisation de deux immeubles locatifs sur les parcelles N° 85, 86 et 89 du ban de Boécourt

2017 - 19 décembre

Budget : 2018

2017 - 30 mai

Comptes : 2016
Bâtiment : Crédit pour la réalisation de deux immeubles locatifs sur les parcelles N° 85, 86 et 89 du ban de Boécourt

2016 - 13 décembre

Budget : 2017

2016 - 14 juin

Comptes : 2015
Droit de superficie : Compétences pour régler les modalités et signer l'acte de droit de superficie pour la ferme des Rangiers
Terrain : Crédit pour l'achat de la parcelle N° 85 du ban de Boécourt

2015 - 1 décembre

Budget : 2016
Terrain : Crédit pour l'achat des parcelles N° 69 et N° 219 du ban de Boécourt

2015 - 2 juin

Comptes : 2014
Véhicule : Crédit pour l'achat d'un Terratrac, d'une épareuse et d'un treuil forestier
Terrain : Crédit pour l'achat des parcelles N° 86 et N° 89 du ban de Boécourt

2014 - 2 décembre

Budget : 2015
Terrain : Crédit pour l'achat des parcelles forestières N° 832, N° 870 et N° 872 du ban de Boécourt

2014 - 27 mai

Comptes : 2013
Terrain : Vente d'une partie de la parcelle N° 554 du ban d'Asuel - Les Rangiers à Séverine Périat

2013 - 3 décembre

Budget : 2014

2013 - 28 mai

Comptes : 2012
FC Boécourt : Prêt au FC Boécourt pour la rénovation de la buvette : Fr. 60'000.-
Bâtiment : Crédit pour la construction d'une annexe au hangar forestier, Rue du Stand 21N : Fr. 70'000.-
Etang : Crédit pour la réfection de la digue de l'étang aux Boulies : Fr. 20'000.-

2012 - 11 décembre

Budget : 2013

2012 - 3 juillet

Comptes : 2011
Règlements : Modification des règlements

2011 - 6 décembre

Budget : 2012
Triage forestier : Prêt pour l'achat d'un tracteur : Fr. 75'000.-

2011 - 28 juin

Comptes : 2010
Terrain : Vente de la parcelle N° 683 à Yan Montavon : Fr. 27'550.-

2011 - 8 février

Budget : 2011

2010 - 31 août

Bâtiment : Crédit pour l'acquisition et les travaux du bâtiment de la Raiffeisen, feuillet 178 : Fr. 320'000.-

2010 - 29 juin

Comptes : 2009
Règlement : Modification de l'article 32
Chemins forestiers : Crédit pour la réfection des chemins forestiers : Fr. 120'000.-
Cabane forestière : Augmentation de crédit pour la cabane forestière : Fr. 15'000.-
Indemnités : Révision des indemnités aux membres du conseil
Bâtiment : Vote de principe pour l'acquisition du bâtiment de la Raiffeisen, feuillet 178
Construction : Vote de principe pour la construction d'un immeuble sur le feuillet 191

2009 - 15 décembre

Budget : 2010
Triage forestier : Acceptation de la Convention du « Triage forestier Rangiers-Sorne »

2009 - 7 juillet

Comptes : 2008
Forêts : Crédit pour l'achat de 2 forêts : Fr. 9'348.-