Elections bourgeoises

Règlement sur les élections bourgeoises

 

Electeurs :


Sont électeurs les bourgeois, hommes et femmes âgés de 18 ans, ayant le droit de vote en matière cantonale, domiciliés depuis trente jours dans la commune bourgeoise.


Eligibilité :


Sont éligibles :


1 Comme membres d’autorités bourgeoises : les hommes et femmes jouissant du droit de vote dans la commune bourgeoise ;
2 Comme employé bourgeois : toutes les personnes ayant l’exercice des droits civils et politiques ;
3 Comme membre des commissions bourgeoises : les bourgeois âgés de 16 ans au moins.


Organes bourgeois :


Le règlement d’organisation désigne les organes électoraux de la Bourgeoisie. Il indique notamment quelles sont les compétences électorales :


a) des ayants droit
b) de l’assemblée bourgeoise
c) du conseil bourgeois
Les ayants droit au vote élisent obligatoirement par les urnes, selon les dispositions du présent règlement :
a) le président du conseil bourgeois
b) le président et le vice-président des assemblées
c) les membres du conseil bourgeois
d) les vérificateurs des comptes